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1 коллегиальный арбитражный суд
Русско-французский юридический словарь > коллегиальный арбитражный суд
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2 коллегиальный арбитражный суд
Dictionnaire russe-français universel > коллегиальный арбитражный суд
См. также в других словарях:
commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
Processus législatif en France — En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l Assemblée nationale, pour parvenir à la création d un acte de valeur législative … Wikipédia en Français
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Le processus législatif en France , mode d’emploi — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les … Wikipédia en Français
Loi (France) — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les … Wikipédia en Français
Loi en France — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les … Wikipédia en Français
Processus legislatif en France — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les … Wikipédia en Français
Processus législatif en france — Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les projets de loi 1.2 Les… … Wikipédia en Français
Guayana Esequiba — Carte anglaise de 1896 montrant l ancienne colonie anglaise, le Guyana Britannique et les diverses limites tracées les revendications anglaises maximales et la rivière Essequibo que le Venezuela considère comme sa limite orientale … Wikipédia en Français
Ligne Schomburgk — Guayana Esequiba Carte anglaise de 1896 montrant l ancienne colonie anglaise, le Guyana Britannique et les diverses limites tracées les revendications anglaises maximales et la rivière Essequibo que le Venezuela considère comme sa limite… … Wikipédia en Français
Supporters du Stade Malherbe Caen — Fumigènes au stade d Ornano, en 2009. Célébration du retour en Ligue 1, e … Wikipédia en Français